Vêtements & accessoires militaires neufs et occasions

Conditions Générales de Vente

Le site est la propriété exclusive de l'editeur du site en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kaki Orléans et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Kaki Orléans ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Kaki Orléans sont disponibles dans notre magasin.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Kaki Orléans confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Kaki Orléans se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, Kaki Orléans dispose d'un délai de 30 jours maximum pour assurer la livraison de la commande au terme duquel le remboursement pourra être demandé par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Kaki Orléans à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Kaki Orléans. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Kaki Orléans sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Kaki Orléans se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en colissimo recommandé, suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées en colissimo international. Dans les cas d'accessoires, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur . Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

ATTENTION : aucun départ de colis le samedi et le dimanche et jours fériés. Les informations s'entendent en jours ouvrés (du Lundi au Samedi).

INFORMATION : en cas de fermeture de la société pour congés annuel ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera afficher en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès réouverture de la société. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courrir à partir du 1ere jour de réouverture. Aucune sommes ne sera prélevée avant le 1er jour de réouverture, quel que soit le mode de paiement choisie.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, demandez un code de retour de marchandises à Kaki Orléans. , lors de la réception du mail de confirmation de retour, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse indiquée dans le mail. En cas d'exercice du droit de rétractation, Kaki Orléans est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix et paiement

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE (Sauf dans le module pour les professionnels les prix indiqués sont HT) . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Kaki Orléans. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou autres modes de reglements proposés sur notre site. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE France). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Kaki Orléans se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Kaki Orléans pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Kaki Orléans du bon de commande,

Echange, remboursement et droit de rétractation

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, articles personnalisés tels que bandes patronymiques, dossards... Il vous suffit de nous le retourner par le transporteur de votre choix dans un délai de 15 jours après réception de votre colis à l'adresse suivante :

Kaki Orléans, 115 rue de Champagne, 45160 OLIVET, FRANCE

Les frais de retour pour le remboursement d'un ou plusieurs articles restent à la charge du client selon l'Article L121-21-3 du Code de la Consommation. A cet effet, le client est libre de prendre n'importe quel transporteur.

Pour tout échange, les frais de retours sont à la charge du client selon l'Article L121-21-3 du Code de la Consommation. Si le client constate une erreur dans la livraison d'un produit (mauvaise pointure, mauvaise couleur, mauvaise taille, etc.) nous prenons en charge les frais de retour et de ré-expédition. Dans ce cas, merci de nous contacter avant de nous retourner le ou les mauvais articles. Nous vous fournissons une étiquette Colissimo prépayée par mail, à imprimer et à coller sur votre colis.

Le(s) produit(s) nous seront retournés dans leur emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande. Si vous demandez un échange pour un article similaire, vous le recevrez sans frais supplémentaires. En cas ou le produits de substitutions auraient un prix différent, dans le cas oui votre échange est supérieur, l'utilisateur devra joindre un paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur, l'utilisateur recevra dés réception de la demande, soit un crédit sur son compte bancaire soit un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Kaki Orléans ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Kaki Orléans sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Orleans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

En ce qui concerne les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas Kaki Orléans ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Kaki Orléans est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par mail à Kaki Orléans.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) N° *******. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Kaki Orléans. Kaki Orléans s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.